Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 SUR LE CONTROLE DE LA F · Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSON, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 SUR LE CONTROLE DE LA F Art. 26 Van krachtOfficiële tekst Le décret n° 49-1405 du 5 octobre 1949, ensemble le règlement y annexé, sont abrogés. ← Vorige · Art. 25 Inhoud Art. 27 · Volgende →