Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 SUR LE CONTROLE DE LA F Art. 1

Sont considérées comme animaux marins, au sens de l'ordonnance n° 58-1357 du 27 décembre 1958, toutes les espèces de poissons, crustacés et autres animaux qui vivent constamment, ou seulement pendant certaines périodes, dans une eau salée.