Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION Art. 38
TITRE VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.
Les frais de transport exposés par les travailleurs pour se rendre au lieu des stages qui font l'objet du présent titre et pour en revenir ou pour se déplacer, en fonction des nécessités de ces stages, donnent lieu à un remboursement total ou partiel.