Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION Art. 29
TITRE VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.
Les travailleurs qui suivent des stages d'adaptation, au sens du 2° de l'article 10 ci-dessus, sont rémunérés par leur employeur dans les conditions prévues à leur contrat de travail. L'Etat peut prendre en charge une partie de cette rémunération.