Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION DU D · Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 85427 DU 12-04-1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES

Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION DU D Art. 5

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.