Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 MODIFIANT LE TITRE IV D · Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 MODIFIANT LE TITRE IV DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 MODIFIANT LE TITRE IV D Art. 16 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1989. ← Vorige · Art. 15 Inhoud Art. 17 · Volgende →