Arrêté du 21 février 1989 RELATIF A L'AIDE A LA SELECTION DE Art. 3
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
L'identité : nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, sexe, date et lieu de naissance ;
La situation familiale : situation matrimoniale ;
La situation militaire : grade, arme, spécialité, affectation ;
La formation : diplômes, dernière classe suivie, langue(s) étrangères(s) parlée(s), résultats obtenus à la sélection, suivi scolaire de formation ;
La vie professionnelle : (contrat) ;
La santé : état physique sommaire, aptitudes ou inaptitudes, calendriers des visites médicales ;
L'environnement familial à l'incorporation, comprenant : la catégorie socioprofessionnelle des parents, le nombre de frères et soeurs.