Arrêté du 14 avril 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1988 REL · Arrêté du 14 avril 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1988 RELATIF A L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES VISEES A L'ARTICLE 6 DU DECRET 52645 DU 03-06-1952

Arrêté du 14 avril 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1988 REL Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.