Arrêté du 16 août 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-09-1985 REL · Arrêté du 16 août 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-09-1985 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM ET DE MERCURE DANS LES EAUX EN PROVENANCE DES ATELIERS DE FABRICATION DES BATTERIES

Arrêté du 16 août 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-09-1985 REL Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.