Arrêté du 31 octobre 1990 COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES · Arrêté du 31 octobre 1990 COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES MINERALES SOLIDES PREVUE A L'ART. 39-TER-B-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET FIXEE PAR L'ART. 4-C-BIS DE L'ANNEXE IV A CE CODE

Arrêté du 31 octobre 1990 COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES Art. 1

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Le strontium et le feldspath sont ajoutés à la liste des substances minérales solides énumérées à l'article 4 C bis de l'annexe IV au code général des impôts.

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Arrêté du 31 octobre 1990 COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES Art. 4