Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CE · Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CERTAINES PRESTATIONS POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CE Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud