Arrêté du 6 décembre 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R242 · Arrêté du 6 décembre 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R242-13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 6 décembre 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R242 Art. 2

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.