Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATI Art. 1

Le comité national des vins et eaux-de-vie comprend :

- cinquante-cinq représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce ;

- dix représentants des administrations ;

- dix-huit personnalités qualifiées.