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Arrêté du 30 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 RELA · Arrêté du 30 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PARAMEDICALES

Arrêté du 30 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 RELA Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les listes des membres des conseils techniques et des conseils de discipline des centres de formation en soins infirmiers sont fixées conformément aux annexes I et II du présent arrêté qui se substituent aux listes des membres des conseils techniques et des conseils de discipline des écoles d'infirmiers et des centres de formation d'infirmiers de secteur psychiatrique prévues aux annexes I et II de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé.