Arrêté du 5 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-10-1990 PORTA Art. 1
La société France Télécom Radio professionnelle est autorisée, en lieu et place de la société Radio Téléphone de Provence, à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 29 octobre 1990 susvisé.