Arrêté du 7 novembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA · Arrêté du 7 novembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-12-1991 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE DES PTT décembre 1986 (CODE SICOVAM N0 10221) Arrêté du 7 novembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 7 novembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 1 ← Vorige · Art. 2 Inhoud