Arrêté du 18 septembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGAT · Arrêté du 18 septembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1990 Arrêté du 18 septembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGAT Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 3 Inhoud