Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE · Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 30-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE ET A OPTIONS D'ECHANGE SEPTEMBRE 1998 (CODE SICOVAM N0 4326) Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 1Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 1Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 2 ← Vorige · Art. 2 Inhoud