Décret n°48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles anne · Décret n°48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles annexes. Décret n°48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles anne Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 8 · Volgende →