Arrêté du 23 mars 1992 RELATIF AU TAUX DE MAJORATION APPLICA · Arrêté du 23 mars 1992 RELATIF AU TAUX DE MAJORATION APPLICABLE AU MONTANT DES COTISATIONS DE RACHAT DONT LE VERSEMENT EST ECHELONNE

Arrêté du 23 mars 1992 RELATIF AU TAUX DE MAJORATION APPLICA Art. 6

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.