Arrêté du 3 avril 1990 relatif à la création d'un traitement · Arrêté du 3 avril 1990 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au bureau commun du service national de la coopération

Arrêté du 3 avril 1990 relatif à la création d'un traitement Art. 5

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.