Arrêté du 3 avril 1990 relatif à la création d'un traitement Art. 1

Il est créé au bureau commun du service national de la coopération, 57, boulevard des Invalides, 75700 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de :

- fournir aux candidats au service national de la coopération tous les renseignements utiles sur ce type de service ;

- leur permettre de formuler leur demande d'agrément.