Arrêté du 28 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE · Arrêté du 28 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-03-1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA NOUVELLE PIECE DE 10FRS Arrêté du 28 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud