Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSI · Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 57 ET 60 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (INCORPORES PAR L'ART. 2 DE LA LOI 821098 DU 23-12-1982)

Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSI Art. 6

SECTION III : Dispositions communes.

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Les commissions régionales des études médicales et pharmaceutiques donnent un avis dans le mois qui suit leur saisine par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Elles adressent leurs avis à la commission technique et pédagogique interrégionale dans la circonscription de laquelle elles se trouvent.

Le secrétariat des commissions est assuré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

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