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Décret n°83-527 du 24 juin 1983 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECT · Décret n°83-527 du 24 juin 1983 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Décret n°83-527 du 24 juin 1983 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECT Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.