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Décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et · Décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre

Décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et Art. 3

Section I. - Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

La rénovation du cadastre est effectuée soit par voie de revision lorsqu'il peut être procédé d'une manière utile à une simple mise à jour du plan cadastral, soit par voie de réfection reposant sur un nouvel arpentage parcellaire. Ces deux modes de rénovation peuvent être appliqués concurrem­ment dans une même commune.