Arrêté du 27 décembre 1989 RELATIF AU TARIF DES RISQUES APPL · Arrêté du 27 décembre 1989 RELATIF AU TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 27 décembre 1989 RELATIF AU TARIF DES RISQUES APPL Art. 1

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Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1986-1987-1988.