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Arrêté du 27 décembre 1989 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS · Arrêté du 27 décembre 1989 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES ACTIVITES PROFESSIONELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 27 décembre 1989 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.