Décret n°81-45 du 21 janvier 1981 RELATIF A L'AFFILIATION DE · Décret n°81-45 du 21 janvier 1981 RELATIF A L'AFFILIATION DES PERSONNES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LEUR RESIDENCE Décret n°81-45 du 21 janvier 1981 RELATIF A L'AFFILIATION DE Art. 9 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1981. Inhoud