Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 27 février 1992 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS D · Arrêté du 27 février 1992 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE JANVIER 1992

Arrêté du 27 février 1992 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS D Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 10,695 milliards de francs répartis comme suit :

4,170 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1992 ;

6,525 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 101,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1992.