Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT N · Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT N0 91-03 DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT N Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud