Arrêté du 26 décembre 1989 RELATIF A LA REVISION DES PENSION · Arrêté du 26 décembre 1989 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Arrêté du 26 décembre 1989 RELATIF A LA REVISION DES PENSION Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées sont fixés à :

1,021 5 à compter du 1er janvier 1990 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;

1,013 0 à compter du 1er juillet 1990 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.

Geciteerd door

Arrêté du 26 décembre 1989 RELATIF A LA REVISION DES PENSION Art. 2