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Décret n°83-539 du 29 juin 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER D · Décret n°83-539 du 29 juin 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES POUR LA CAMPAGNE 1982-1983

Décret n°83-539 du 29 juin 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER D Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Conformément au règlement du 18 mai 1982 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1982-1983 sont les suivants en ECUS par quintal :

Graines de colza et de navette 42,13 Graines de tournesol 49,73