Arrêté du 11 décembre 1989 FIXANT POUR 1988 LE MONTANT DE LA · Arrêté du 11 décembre 1989 FIXANT POUR 1988 LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Arrêté du 11 décembre 1989 FIXANT POUR 1988 LE MONTANT DE LA Art. 3

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Le directeur de la sécurité sociale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.