Décret n°81-371 du 15 avril 1981 relatif à la tenue automati Art. 1

En conformité avec les dispositions générales du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les traitements informatiques des comptabilités de l'Etat sont organisés selon des modalités distinctes pour la comptabilité générale et pour les comptabilités analytiques ou de gestion.