Arrêté du 6 octobre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 08-08-1986 P Art. 2
Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.