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Décret n°83-341 du 23 avril 1983 PORTANT CREATION D'UNE SOCI · Décret n°83-341 du 23 avril 1983 PORTANT CREATION D'UNE SOCIETE CHARGEE DE LA COMMERCIALISATION DES OEUVRES ET DOCUMENTS AUDIOVISUELS ET RELATIF A LA REPARTITION DE SON CAPITAL (SOCIETE FRANCE MEDIA INTERNATIONAL)

Décret n°83-341 du 23 avril 1983 PORTANT CREATION D'UNE SOCI Art. 1

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Il est créé une société chargée de la commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels.