Décret n°86-1181 du 5 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DU P · Décret n°86-1181 du 5 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS ET DES PARTICIPANTS A LA COOPERATION,SIGNE A PARIS LE 02-06-1986

Décret n°86-1181 du 5 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DU P Art. 1

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Le protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération, signé à Paris le 2 juin 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.