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Décret n°46-2656 du 9 novembre 1946 CADRES SOCIAUX DU TRAVAI · Décret n°46-2656 du 9 novembre 1946 CADRES SOCIAUX DU TRAVAIL

Décret n°46-2656 du 9 novembre 1946 CADRES SOCIAUX DU TRAVAI Art. 11

TITRE IV : Centre d'études et de formation du service social du travail

Van krachtOfficiële tekst

A titre transitoire, le centre d'études et de formation du service social du travail est chargé d'assurer la formation prévue aux articles 4, 6 et 7 du présent décret.