Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE D · Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-05-1991 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MAI 1997 EN ECU (CODES SICOVAM N0 11430 ET 11431) Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE D Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud