Arrêté du 11 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE · Arrêté du 11 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-03-1990 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049) Arrêté du 11 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 3 Inhoud