Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LES MODALITES ET CONDITIONS · Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LES MODALITES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE BOURSES AUX CHERCHEURS DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LES MODALITES ET CONDITIONS Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1990. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →