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Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LES MODALITES ET CONDITIONS · Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LES MODALITES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE BOURSES AUX CHERCHEURS DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES

Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LES MODALITES ET CONDITIONS Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'Ecole française d'Athènes désigne les bénéficiaires d'une bourse. Il rend compte au conseil scientifique de sa politique en matière d'attribution de bourses.

Les bourses sont attribuées par mensualités, pour une période qui ne peut dépasser une année au total.

Elles constituent un dédommagement pour frais de séjour.

Leur taux mensuel est défini par le conseil d'administration dans le cadre du budget de l'Ecole française d'Athènes.