Décret n°58-560 du 28 juin 1958 AUTORISANT LA PRATIQUE DES E · Décret n°58-560 du 28 juin 1958 AUTORISANT LA PRATIQUE DES ENCHERES DANS LES LIEUX AFFECTES A L'EXPEDITION OU A LA VENTE EN GROS DES DENREES ET PRODUITS PROVENANT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n°58-560 du 28 juin 1958 AUTORISANT LA PRATIQUE DES E Art. 4

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