Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 PORTANT PROROGATION DE L · Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 PORTANT PROROGATION DE L Art. 3

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.