Décret n°86-1152 du 24 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DES Art. 2

A l'intérieur des périmètres définis à l'article 2, ne sont pas compris dans la circonscription du Port autonome du Havre :

- les parcelles 89, 90, 94, 96, 97, 102, 106, 175, 176, 178, 179, 181, 183, 186, 216, 217, 230, 231, 232, 235, 236, 243 et 244 de la section B du cadastre de la commune de Sandouville, d'une superficie de 202 hectares, exclue de la circonscription par le décret du 4 février 1964 portant modification de la circonscription du Port autonome du Havre ;

- les parcelles n° 2, 3, et 4 de la section NV du cadastre de la ville du Havre (terrain du D.T.I.M.A.) ;

- les terrains figurés au plan n° SD 4111 par des parties hachurées et situés :

- au Nord du bassin de la Manche ;

- entre le bassin René-Coty, d'une part, et le bassin Vetillart, le garage de Graville et le canal de Tancarville, d'autre part.