Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de Art. 43
Chapitre VI : Dispositions diverses.
Les dispositions de la présente loi sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre VI : Dispositions diverses.
Les dispositions de la présente loi sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.