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Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIR · Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIRE DES MEMBRES DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE PREVUE A L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958 (ODONTOLOGIE)

Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIR Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherches dans les locaux universitaires deux semaines au moins avant la date du scrutin.