Arrêté du 20 février 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE P · Arrêté du 20 février 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE PROSPECTIVE ET D'EVALUATION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Arrêté du 20 février 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE P Art. 4

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Les directeurs généraux et directeurs, réunis en comité stratégique, et le conseil de prospective et d'évaluation siègent ensemble au moins une fois par an, sous la présidence du ministre.