Décret n°89-764 du 16 octobre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°89-764 du 16 octobre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE MALTE RELATIF A LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN MATIERE GEOLOGIQUE ET MINIERE,FAIT A MALTE LE 27-06-1989

Décret n°89-764 du 16 octobre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' Art. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération scientifique et technique en matière géologique et minière, fait à Malte le 27 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1989.